| 1. | The court session lasted 20 min. and execution took place on that day.
Le Conseil de Guerre a duré quelques jours et l'exécution a eu lieu une semaine après. |
| 2. | When not in a court session, a justice can perform other judicial functions, such as issuing search warrants.
Hors tribunal, ils exercent d'autres fonctions judiciaires et délivrent les mandats de perquisition. |
| 3. | The decision was read in a court session on Saturday, April 17, 1993 at 7 a.m.
Ainsi la décision fut lue à 7 heures du matin, lors de la session du tribunal du samedi 17 avril 1993. |
| 4. | Temple attended most of the court sessions and was the 28th (of 59) to sign the King's death warrant.
Temple assista à la plupart des séances du tribunal et fut le 28e (sur 59) à signer l'arrêt de mort du roi. |
| 5. | Empress He, as the emperor's mother, became empress dowager and attended imperial court sessions alongside her son.
L'impératrice He, en tant que mère de l'empereur, devient impératrice douairière et assiste aux séances de la cour impériale aux côtés de son fils. |
| 6. | Once procedures were agreed upon, Cranmer opened court sessions on 10 May, inviting Henry and Catherine of Aragon to appear.
Une fois que les procédures eurent été adoptées, Cranmer ouvrit le tribunal le 10 mai et invita Henri et Catherine à se présenter. |
| 7. | At the November 28th court session the defense presented numerous letters from journalists and editors from different media.
Le 28 novembre lors de la session de la Cour, la défense a présenté de nombreuses lettres rédigées par des journalistes et des éditeurs de différents médias. |
| 8. | On 8 April 1881, while attending an imperial court session, Empress Dowager Ci'an became ill and was escorted to her private quarters, where she died within a few hours.
Le 8 avril 1881, pendant une audience à la Cour, l’impératrice douairière Ci’an ne se sentit pas bien et fut raccompagnée à ses appartements privés, où elle mourut moins d’une heure après. |
| 9. | Representatives of eu member states attended the court session in st petersburg in october 1998 and were present when the supreme court delivered its latest decision in february 1999 to send back the case to the lower court for further investigation.
des représentants des États membres de l'ue ont assisté à l'audience d'octobre 1998 à st petersbourg et étaient présents lors de la dernière annonce en date faite en février 1999 , par la cour suprême , de renvoyer l'affaire devant le tribunal inférieure pour complément d'enquête. |
| 10. | At his latest court session on December 3 his lawyer Svetlana Sidorkina told that Andrey Barabanov had sent a letter of apology to the injured party (Kruglov) and that the latter had accepted his apology and agreed to settle the case by the reconciliation of the parties.
Lors de la session de la Cour, le 3 décembre 2012, son avocate Svetlana Sidorkina a dit qu'Andrey Barabanov avait envoyé une lettre de pardon à la partie injuriée (Krouglov), que cette dernière l’avait acceptée et qu’il s’était dit prêt à régler l’affaire par la réconciliation des parties. |
